DECISIONE·n° 1521·19 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/1521

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1521 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2023 - concernant certaines mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse établies pour une période limitée dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 4811] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Établissement de zones de vaccination I et II Art. 2.tit_1Établissement de zones de vaccination I et II Art. 3Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de bovins provenant de zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 3.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de bovins provenant de zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 4Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de produits germinaux issus de bovins provenant d’établissements situés dans des zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 4.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de produits germinaux issus de bovins provenant d’établissements situés dans des zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 5Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins provenant de zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 5.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés issus de bovins provenant de zones de vaccination I et II en dehors de ces zones Art. 6Application Art. 6.tit_1Application Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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