DECISIONE·n° 1521·19 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1521
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1521 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2023 - concernant certaines mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse établies pour une période limitée dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 4811] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2023 14 articles 1 version historisée
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