Art. 2
Établissement de zones de vaccination I et II
En vigueur depuis le 19 juil. 2023
Article 2
Établissement de zones de vaccination I et II
Les États membres qui mettent en œuvre une vaccination d’urgence protectrice contre la dermatose nodulaire contagieuse veillent à ce que:
a)
des zones de vaccination I et II soient immédiatement délimitées par leurs autorités compétentes, conformément:
i)
aux règles pour la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice qui figurent à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2023/361; et
ii)
aux conditions spécifiques pour la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice à des fins de prévention de la dermatose nodulaire contagieuse, et de lutte contre cette maladie, énoncées à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361;
b)
les zones de vaccination I et II comprennent au moins les zones énumérées dans l’annexe de la présente décision.
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