Art. 12
Coordination
En vigueur depuis le 28 juil. 2023
Article 12
Coordination
La BCE établit un groupe de coordination des archives historiques de la BCE avec des représentants de la BCE et des BCN, présidé par la division de gestion de l’information (Information Governance Division). Ce groupe examine l’application de la présente décision afin de veiller à ce que les archives historiques de la BCE soient traitées de manière cohérente et avec le soin approprié dans l’ensemble du SEBC et de l’Eurosystème. À cette fin, il aide aussi la division de gestion de l’information (Information Governance Division) de la BCE à établir un ensemble de mesures et de procédures opérationnelles à appliquer.
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