DECISIONE·n° 1610·28 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/1610

DÉCISION (UE) 2023/1610 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 juillet 2023 - établissant les archives historiques de la Banque centrale européenne et modifiant la décision BCE/2004/2 (BCE/2023/17)

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Évaluation et conservation Art. 3.tit_1Évaluation et conservation Art. 4Déclassification Art. 4.tit_1Déclassification Art. 5Ouverture au public de documents déclassifiés détenus par la BCE Art. 5.tit_1Ouverture au public de documents déclassifiés détenus par la BCE Art. 6Documents concernant l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème détenus par les BCN Art. 6.tit_1Documents concernant l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème détenus par les BCN Art. 7Documents des archives de la BCE concernant l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème détenus par des tiers Art. 7.tit_1Documents des archives de la BCE concernant l’accomplissement des missions du SEBC et de l’Eurosystème détenus par des tiers Art. 8Traitement de données à caractère personnel et obligations du responsable du traitement Art. 8.tit_1Traitement de données à caractère personnel et obligations du responsable du traitement Art. 9Protection des données sensibles à caractère personnel Art. 9.tit_1Protection des données sensibles à caractère personnel Art. 10Reproduction des archives historiques de la BCE Art. 10.tit_1Reproduction des archives historiques de la BCE Art. 11Publication annuelle d’informations sur les activités Art. 11.tit_1Publication annuelle d’informations sur les activités Art. 12Coordination Art. 12.tit_1Coordination Art. 13Modification de la décision BCE/2004/2 Art. 13.tit_1Modification de la décision BCE/2004/2 Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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