DECISIONE·n° 1610·28 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1610
DÉCISION (UE) 2023/1610 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 juillet 2023 - établissant les archives historiques de la Banque centrale européenne et modifiant la décision BCE/2004/2 (BCE/2023/17)
En vigueur depuis le 28 juillet 2023 28 articles 1 version historisée
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