Art. 3
Création du réseau des spécialistes en titres publics
En vigueur depuis le 31 juil. 2023
Article 3
Création du réseau des spécialistes en titres publics
Le réseau des spécialistes en titres publics de l’Union (ci-après dénommé le «réseau des spécialistes en titres publics») comprend un groupe d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement qui sont admis à participer aux activités suivantes de la Commission en matière d’emprunt et de gestion de la dette:
a)
le placement de titres de créance sur les marchés primaires, notamment par voie d’adjudication et d’opérations syndiquées;
b)
la promotion de la liquidité de titres de créances de l’Union et de l’Euratom sur les marchés financiers;
c)
la fourniture à la Commission de conseils et d’informations justes sur le marché;
d)
la promotion et le développement du placement de titres de créance de l’Union et de l’Euratom.
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