DECISIONE·n° 1602·31 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1602
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1602 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2023 - relative au réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
En vigueur depuis le 31 juillet 2023 37 articles 1 version historisée
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capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1ADHÉSION AU RÉSEAU DES SPÉCIALISTES EN TITRES PUBLICS
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1DEMANDE D’ADHÉSION, ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DU RÉSEAU DES SPÉCIALISTES EN TITRES PUBLICS ET CONTRÔLE
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Création du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 3.tit_1Création du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 4Critères d’éligibilité au réseau des spécialistes en titres publicsArt. 4.tit_1Critères d’éligibilité au réseau des spécialistes en titres publicsArt. 5EngagementsArt. 5.tit_1EngagementsArt. 6Cahier des conditions généralesArt. 6.tit_1Cahier des conditions généralesArt. 7Droits des membres du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 7.tit_1Droits des membres du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 8Critères d’éligibilité pour les mandats de chef de file pour les opérations syndiquéesArt. 8.tit_1Critères d’éligibilité pour les mandats de chef de file pour les opérations syndiquéesArt. 9Critères d’éligibilité pour les mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquéesArt. 9.tit_1Critères d’éligibilité pour les mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquéesArt. 10Barème tarifaireArt. 10.tit_1Barème tarifaireArt. 11Modalités de cotationArt. 11.tit_1Modalités de cotationArt. 12Engagements supplémentaires pour les mandats de chef de fileArt. 12.tit_1Engagements supplémentaires pour les mandats de chef de fileArt. 13Sélection du syndicatArt. 13.tit_1Sélection du syndicatArt. 14Demande d’adhésion et liste des spécialistes en titres publicsArt. 14.tit_1Demande d’adhésion et liste des spécialistes en titres publicsArt. 15Admission au réseau des spécialistes en titres publicsArt. 15.tit_1Admission au réseau des spécialistes en titres publicsArt. 16ContrôleArt. 16.tit_1ContrôleArt. 17Suspension et exclusion du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 17.tit_1Suspension et exclusion du réseau des spécialistes en titres publicsArt. 18Art. 19Art. 20