DECISIONE·n° 1602·31 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1602
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1602 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2023 - relative au réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
En vigueur depuis le 31 juillet 2023 37 articles 1 version historisée
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