Art. 9
Critères d’éligibilité pour les mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées
En vigueur depuis le 31 juil. 2023
Article 9
Critères d’éligibilité pour les mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées
Les membres du réseau des spécialistes en titres publics sont éligibles aux fonctions de co-chef de file pour les opérations syndiquées, sous réserve du respect des critères suivants:
a)
avoir marqué leur accord, dans le cadre du CCG, sur les conditions générales applicables aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées et sur le barème tarifaire;
b)
avoir satisfait aux exigences minimales des modalités de cotation au cours de la période d’observation; et
c)
ne pas s’être fait attribuer le mandat de chef de file pendant la période d’observation.
Les exigences minimales visées au premier alinéa, point b), et la période d’observation visée au premier alinéa, points b) et c), ainsi que d’autres règles détaillées relatives aux mandats de co-chef de file sont fondées sur les meilleures pratiques de marché, notamment celles des émetteurs comparables, et sont le reflet de l’équilibre entre les avantages et les obligations des membres du réseau des spécialistes en titres publics.
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