Art. 12
Engagements supplémentaires pour les mandats de chef de file
En vigueur depuis le 31 juil. 2023
Article 12
Engagements supplémentaires pour les mandats de chef de file
Les membres du réseau des spécialistes en titres publics qui remplissent les critères énoncés à l’article 8 peuvent se voir attribuer un mandat de chef de file pour les opérations syndiquées sur la base de l’évaluation de leur engagement à exercer l’une des activités suivantes:
a)
dans toute la mesure du possible, promouvoir la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom au moyen d’une activité de tenue de marché, en contribuant ainsi à la détermination des prix, à l’efficience du marché secondaire et à une exécution ordonnée des opérations;
b)
fournir à la Commission des conseils et des informations justes sur le marché en vue de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’emprunt et, en particulier, prodiguer des conseils avant la publication du programme de financement et dans le contexte de la préparation des opérations de gestion de la dette dans le cadre des programmes d’emprunt;
c)
fournir à la Commission des informations régulières concernant les tendances de marché, les analyses et les recherches sur le fonctionnement des marchés de titres à revenu fixe et, en particulier, sur le segment «souverains, supranationaux et agences»;
d)
promouvoir et développer le placement de titres de créance de l’Union et de l’Euratom auprès d’une communauté large et diversifiée d’investisseurs dans le cadre de leur stratégie commerciale.
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