Art. 1

En vigueur depuis le 14 sept. 2023

Article premier 1. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» comprend tout article dont la fonction est d’absorber et de retenir les fluides humains tels que l’urine, les fèces, la sueur, les flux menstruels ou le lait maternel, à l’exclusion des produits textiles. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel. 2. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» ne comprend pas les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2023:1809:oj#art-1