DECISIONE·n° 1809·14 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/1809
DÉCISION (UE) 2023/1809 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables - [notifiée sous le numéro C(2023) 6024] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2023 8 articles 1 version historisée
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