DECISIONE·1809·14 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/1809

DÉCISION (UE) 2023/1809 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables - [notifiée sous le numéro C(2023) 6024] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 septembre 2023 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil