Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 2023

Article premier 1. Aux fins de soutenir la mise en œuvre effective et l’universalisation du traité sur le commerce des armes (TCA), l’Union apporte son soutien au secrétariat du TCA pour mener des activités visant à atteindre les objectifs suivants: — aider les États parties au TCA (ci-après dénommés «États parties») à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armements en vue d’une mise en œuvre effective du TCA, — renforcer la structure institutionnelle du secrétariat du TCA en tant qu’organe principal chargé d’aider les États parties dans la mise en œuvre du TCA. 2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union soutient les activités s’inscrivant dans le cadre de projets qui suivent: a) former des experts nationaux et régionaux du TCA à fournir aux États parties un soutien dans la mise en œuvre du TCA au niveau national; b) améliorer la compréhension, par les États parties, des obligations en matière de rapports qui leur incombent au titre du TCA et renforcer leur capacité à s’y conformer, y compris par l’élaboration d’un document d’orientation non contraignant et de matériel de formation, au moyen d’ateliers pratiques et par la coordination d’autres formes d’aide internationale; c) assurer la maintenance de la base de données pour la mise en correspondance des offres et des demandes d’assistance pour la mise en œuvre du TCA. Une description détaillée des activités s’inscrivant dans le cadre de projets visées au présent paragraphe figure en annexe.

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