Art. 6
Exclusion du Fonds du Conseil européen de l'innovation
En vigueur depuis le 15 nov. 2023
Article 6
Exclusion du Fonds du Conseil européen de l'innovation
1. Le Royaume-Uni et les entités du Royaume-Uni ne participent pas au Fonds du Conseil européen de l'innovation (CEI) créé au titre d'Horizon Europe. Le Fonds du CEI est l'instrument financier faisant partie de l'Accélérateur du CEI d'Horizon Europe qui fournit des investissements sous forme de fonds propres ou d'autres formes remboursables (10).
2. À partir de 2024 et jusqu'en 2027, la contribution du Royaume-Uni à Horizon Europe est ajustée chaque année du montant obtenu en multipliant les montants estimés à allouer aux bénéficiaires du Fonds du CEI créé au titre du programme, à l'exclusion du montant résultant de remboursements, par la clé de contribution définie à l'article 714, paragraphe 6.
3. Après toute année N au cours de laquelle un ajustement a été effectué au titre du paragraphe 2, la contribution du Royaume-Uni est ajustée les années suivantes, à la hausse ou à la baisse, en multipliant la différence entre le montant estimé alloué aux bénéficiaires du Fonds du CEI, visé à l'article 6, paragraphe 2, du présent protocole, et le montant alloué aux bénéficiaires du Fonds du CEI pendant l'année N, par la clé de contribution telle qu'elle est définie à l'article 714, paragraphe 6.
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