Decisione (UE) 2024/392

DÉCISION (UE) 2024/392 DU CONSEIL - du 15 novembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des protocoles I et II et la modification de son annexe 47