DECISIONE·n° 392·15 novembre 2023

Decisione (UE) 2024/392

DÉCISION (UE) 2024/392 DU CONSEIL - du 15 novembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des protocoles I et II et la modification de son annexe 47

En vigueur depuis le 15 novembre 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Article 1: Portée de l'accès Art. 2Durée de l'accès Art. 3Conditions particulières d'accès aux services SST Art. 1.tit_1Article 1: Portée de l'accès Art. 2.tit_1Durée de l'accès Art. 3.tit_1Conditions particulières d'accès aux services SST Art. 4Modalités et conditions particulières de participation au programme Horizon Europe Art. 4.tit_1Modalités et conditions particulières de participation au programme Horizon Europe Art. 5Modalités d'application d'un mécanisme de correction automatique au programme Horizon Europe au titre de l'article 716 Art. 5.tit_1Modalités d'application d'un mécanisme de correction automatique au programme Horizon Europe au titre de l'article 716 Art. 6Exclusion du Fonds du Conseil européen de l'innovation Art. 6.tit_1Exclusion du Fonds du Conseil européen de l'innovation Art. 7Réciprocité Art. 7.tit_1Réciprocité Art. 8Propriété intellectuelle Art. 8.tit_1Propriété intellectuelle

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