Art. 2

Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons

En vigueur depuis le 30 nov. 2023

Article 2 Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons 1. La teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons se calcule en divisant le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons mises sur le marché par le poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons mises sur le marché. Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage. 2. La teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET se calcule en divisant le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché par le poids des parties en plastique des bouteilles en PET mises sur le marché. Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage. 3. Les formules de l’annexe I sont utilisées pour calculer la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons et des bouteilles en PET.

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