DECISIONE·n° 2683·30 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2683

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2683 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons Art. 2.tit_1Méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons Art. 3Méthode de détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons Art. 3.tit_1Méthode de détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons Art. 4Méthode de détermination du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons Art. 4.tit_1Méthode de détermination du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons Art. 5Obligation de collecte des données auprès des opérateurs économiques et vérification des données Art. 5.tit_1Obligation de collecte des données auprès des opérateurs économiques et vérification des données Art. 6Collecte et communication de données par les États membres Art. 6.tit_1Collecte et communication de données par les États membres Art. 7Autres types de recyclage Art. 7.tit_1Autres types de recyclage Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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