Decisione (UE) 2023/2683

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2683 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)