Art. 3
Méthode de détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article 3
Méthode de détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons
1. Le poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons mises sur le marché correspond à la somme du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons collectées auprès des opérateurs économiques.
2. Le poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons mises sur le marché peut être corrigé, de manière à tenir compte des importations, des exportations ou des mouvements de bouteilles pour boissons à destination et en provenance d’autres États membres, au moyen de la formule 5 de l’annexe I.
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