Art. 7
Autres types de recyclage
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article 7
Autres types de recyclage
Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission propose une modification de la présente décision pour établir une méthode de calcul, de vérification et de déclaration de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons qui tient compte du plastique recyclé issu d’autres types de recyclage au sens de l’article 3, point 17), de la directive 2008/98/CE.
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