Art. 1
Le programme de travail
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
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Le programme de travail
Le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (ci-après le «programme de travail»), qui figure en annexe, est adopté.
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