Art. 3
Mises à jour
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article 3
Mises à jour
Le programme de travail est mis à jour régulièrement afin qu’il soit aligné et adapté à l’évolution de la mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 et qu’il tienne compte des progrès accomplis dans l’élaboration et la conception des systèmes électroniques. Cela s’applique en particulier à la disponibilité de spécifications arrêtées d’un commun accord et au lancement opérationnel des systèmes électroniques.
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