Art. 5
Abrogation
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article 5
Abrogation
1. La décision d’exécution (UE) 2019/2151 est abrogée.
2. Les références à la décision d’exécution (UE) 2019/2151 s’entendent comme faites à la présente décision.
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