DECISIONE·n° 2879·15 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2879
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2879 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Le programme de travailArt. 1.tit_1Le programme de travailArt. 2Mise en œuvreArt. 2.tit_1Mise en œuvreArt. 3Mises à jourArt. 3.tit_1Mises à jourArt. 4Communications et rapportsArt. 4.tit_1Communications et rapportsArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur