Art. 4
Coopération avec les parties prenantes
En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Article 4
Coopération avec les parties prenantes
1. Lorsqu’il exécute les tâches qui lui incombent en vertu de l’article 3, le Bureau coopère avec les parties prenantes, conformément aux règles de concurrence applicables:
a)
en mettant en place des forums de coopération entre les fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA pour diffuser les bonnes pratiques et contribuer à l’élaboration de codes de conduite et de codes de pratiques;
b)
en consultant régulièrement les parties prenantes, parmi lesquelles des experts de la communauté scientifique et de l’éducation, des citoyens, des organisations de la société civile et des partenaires sociaux, le cas échéant, afin de recueillir des contributions pour l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu de l’article 3, paragraphe 2;
c)
en mettant en place un forum de coopération avec la communauté «open source» en vue de recenser et de développer les bonnes pratiques pour le développement et l’utilisation sûrs de modèles et de systèmes d’IA ouverts.
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