DECISIONE·n° 1459·24 janvier 2024

Decisione (UE) 2024/1459

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - créant le Bureau européen de l’intelligence artificielle

En vigueur depuis le 24 janvier 2024 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Création Art. 1.tit_1Création Art. 2Mission et tâches Art. 2.tit_1Mission et tâches Art. 3Mise en œuvre du futur règlement Art. 3.tit_1Mise en œuvre du futur règlement Art. 4Coopération avec les parties prenantes Art. 4.tit_1Coopération avec les parties prenantes Art. 5Coopération intersectorielle au sein de la Commission Art. 5.tit_1Coopération intersectorielle au sein de la Commission Art. 6Coopération interinstitutionnelle Art. 6.tit_1Coopération interinstitutionnelle Art. 7Coopération internationale Art. 7.tit_1Coopération internationale Art. 8Financement Art. 8.tit_1Financement Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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