Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 16 avr. 2024
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«dépôt»: un solde créditeur en euros ou dans une autre devise résultant de fonds détenus sur un compte auprès d’une BCN ou de la BCE ou résultant de situations temporaires découlant d’autres services fournis par une BCN ou la BCE, donnant lieu à un passif enregistré au bilan de cette BCN ou de la BCE, et que la BCN ou la BCE est tenue de rembourser en vertu des conditions contractuelles ou réglementaires applicables, y compris les dépôts à vue et les dépôts à terme;
2)
«EURSTR»: le taux à court terme en euros tel que défini à l’article 2, point 2), de l’orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/19) (5) et publié par la BCE;
3)
«OIS EURSTR»: un swap basé sur un taux au jour le jour (Overnight Index Swap — OIS), tel que défini à l’article 1er, paragraphe 25, du règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) (6), où les paiements périodiques des intérêts à taux variable sont basés sur l’EURSTR en tant que taux au jour le jour;
4)
«dépôts ne relevant pas de la politique monétaire»: les dépôts qui ne sont pas détenus aux fins de la mise en œuvre de la politique monétaire unique décidée par le conseil des gouverneurs et qui relèvent de l’une des réglementations suivantes:
a)
orientation (UE) 2019/671 (BCE/2019/7) concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales;
b)
orientation (UE) 2024/1211 (BCE/2024/13) relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales;
c)
orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8)relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET);
d)
décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) (7) relative aux modalités de TARGET-BCE;
e)
décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1209:oj#art-1