Art. 3
Communication d’informations sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire
En vigueur depuis le 16 avr. 2024
Article 3
Communication d’informations sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire
1. Lorsque la BCE estime, au cas par cas, que cela est nécessaire aux fins d’évaluer les incidences potentielles sur la mise en œuvre de la politique monétaire, les BCN communiquent à la BCE des informations exhaustives sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire, y compris des précisions sur les éléments suivants:
a)
titulaires des comptes;
b)
la rémunération appliquée;
c)
les montants détenus auprès de la BCN concernée.
2. Les informations reçues par la BCE conformément au paragraphe 1 sont communiquées au sein de la BCE, et par la BCE au sein de l’Eurosystème, dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître.
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