DECISIONE·n° 1209·16 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1209
DÉCISION (UE) 2024/1209 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 avril 2024 - concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11)
En vigueur depuis le 16 avril 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaireArt. 2.tit_1Rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaireArt. 3Communication d’informations sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaireArt. 3.tit_1Communication d’informations sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaireArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur