DECISIONE·n° 1209·16 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1209
DÉCISION (UE) 2024/1209 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 avril 2024 - concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11)
En vigueur depuis le 16 avril 2024 8 articles 1 version historisée
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