Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2024
Article 3
1. L’indemnité journalière pour les bénéficiaires assistant aux réunions à distance par voie électronique est fixée à 149 EUR.
2. L’octroi de l’indemnité journalière visée au paragraphe 1 ne s’applique qu’aux réunions autorisées conformément au règlement intérieur du Comité, à l’exception des réunions du Bureau, des sessions plénières de l’assemblée, des réunions des sections et des réunions de la commission consultative des mutations industrielles.
3. Dans des circonstances dûment justifiées et exceptionnelles, l’indemnité journalière visée au paragraphe 1 est également accordée pour toute autre réunion dûment autorisée autre que celles pour lesquelles l’indemnité journalière est accordée conformément au paragraphe 2, à condition que tous les participants à une telle réunion ne puissent pas y assister en personne et qu’elle soit essentielle pour assurer la continuité institutionnelle et opérationnelle du Comité.
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