DECISIONE·n° 1809·21 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1809
DÉCISION (UE) 2024/1809 DU CONSEIL - du 21 juin 2024 - relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant les décisions 2013/471/UE et (UE) 2023/1013
En vigueur depuis le 21 juin 2024 13 articles 1 version historisée
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