DECISIONE·n° 1809·21 juin 2024

Decisione (UE) 2024/1809

DÉCISION (UE) 2024/1809 DU CONSEIL - du 21 juin 2024 - relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant les décisions 2013/471/UE et (UE) 2023/1013

En vigueur depuis le 21 juin 2024 13 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Voir le sommaire complet