Art. 10
En vigueur depuis le 21 juin 2024
Article 10
Au plus tard le 30 avril de chaque année, le Comité soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé sur le remboursement des frais de voyage et les indemnités versées aux bénéficiaires l’année précédente. Ledit rapport précise le nombre de bénéficiaires, le nombre de voyages, les destinations et la classe de voyage concernées, les frais de voyage exposés et remboursés, ainsi que les indemnités versées, y compris pour la participation tant en personne qu’à distance aux réunions. Le rapport indique également les économies budgétaires et les avantages environnementaux associés à la participation à distance.
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