Art. 3
Gouvernance
En vigueur depuis le 10 juil. 2024
Article 3
Gouvernance
1. Le coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» et un représentant de la Commission sont invités à participer en qualité d’observateurs aux réunions du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe.
2. L’état d’avancement des actions visées à l’article 2 est régulièrement examiné dans le cadre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, ainsi que du GEIE Seine-Escaut. Le coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» et un représentant de la Commission sont invités à participer en qualité d’observateurs aux réunions de la commission intergouvernementale au moins deux fois par an et aux réunions du GEIE Seine-Escaut au moins trois fois par an.
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