Art. 5
Réexamen
En vigueur depuis le 10 juil. 2024
Article 5
Réexamen
Le 31 décembre 2027 au plus tard, la Commission, à la suite d’une demande introduite par la Belgique et la France, ou de sa propre initiative, procède à un réexamen des actions et du calendrier visés à l’article 2, avec l’assistance du coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée».
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