DECISIONE·n° 1888·10 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/1888
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1888 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» et «Atlantique» et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1118 - [notifiée sous le numéro C(2024) 4754] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 10 juillet 2024 13 articles 1 version historisée
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