DECISIONE·n° 1888·10 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/1888

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1888 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» et «Atlantique» et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1118 - [notifiée sous le numéro C(2024) 4754] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 13 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Actions et calendrierArt. 2.tit_1Actions et calendrierArt. 3GouvernanceArt. 3.tit_1GouvernanceArt. 4RapportsArt. 4.tit_1RapportsArt. 5RéexamenArt. 5.tit_1RéexamenArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7
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