Art. 19

Abrogation

En vigueur depuis le 12 juil. 2024

Article 19 Abrogation 1. La décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2545 est abrogée. 2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.