DECISIONE·n° 1974·12 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/1974

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE, Euratom) 2024/1974 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2024 - établissant le cadre pour la répartition des coûts liés aux opérations d’emprunt et de gestion de la dette dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

En vigueur depuis le 12 juillet 2024 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1Objet, définitions et règles générales

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1Coût du financement et coût de la gestion des liquidités

capo 2.sct_1Section 1

capo 2.sct_1.tit_1Compartiments

capo 2.sct_1.sct_2Section 2

capo 2.sct_1.sct_2.tit_1Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1Coût du service pour les frais généraux administratifs

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1Facturation

Art. 1Objet, champ d’application et principe directeur Art. 1.tit_1Objet, champ d’application et principe directeur Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Types de coûts Art. 3.tit_1Types de coûts Art. 4Constitution de compartiments de programme et de compartiments temporels Art. 4.tit_1Constitution de compartiments de programme et de compartiments temporels Art. 5Répartition des instruments de financement et des décaissements entre les compartiments de programme et les compartiments temporels Art. 5.tit_1Répartition des instruments de financement et des décaissements entre les compartiments de programme et les compartiments temporels Art. 6Compartiment de gestion des liquidités Art. 6.tit_1Compartiment de gestion des liquidités Art. 7Nivellement des soldes de liquidité Art. 7.tit_1Nivellement des soldes de liquidité Art. 8Calcul du coût du financement des compartiments de programme et des compartiments temporels Art. 8.tit_1Calcul du coût du financement des compartiments de programme et des compartiments temporels Art. 9Calcul du coût de la gestion des liquidités Art. 9.tit_1Calcul du coût de la gestion des liquidités Art. 10Répartition des coûts de la gestion des liquidités Art. 10.tit_1Répartition des coûts de la gestion des liquidités Art. 11Affectation du coût du financement à un décaissement Art. 11.tit_1Affectation du coût du financement à un décaissement Art. 12Coût du service pour les frais généraux administratifs Art. 12.tit_1Coût du service pour les frais généraux administratifs Art. 13Coûts administratifs récurrents Art. 13.tit_1Coûts administratifs récurrents Art. 14Coûts de mise en place des prêts FRR Art. 14.tit_1Coûts de mise en place des prêts FRR Art. 15Avis de confirmation Art. 15.tit_1Avis de confirmation Art. 16Facturation des coûts du financement Art. 16.tit_1Facturation des coûts du financement Art. 17Facturation du coût de la gestion des liquidités Art. 17.tit_1Facturation du coût de la gestion des liquidités Art. 18Facturation du coût du service pour les frais généraux administratifs Art. 18.tit_1Facturation du coût du service pour les frais généraux administratifs Art. 19Abrogation Art. 19.tit_1Abrogation Art. 20Dispositions transitoires et finales Art. 20.tit_1Dispositions transitoires et finales Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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