Art. 9
Calcul du coût de la gestion des liquidités
En vigueur depuis le 12 juil. 2024
Article 9
Calcul du coût de la gestion des liquidités
1. Le coût de la gestion des liquidités correspond à la somme du coût de détention dans le compartiment de gestion des liquidités, comme indiqué au point 2 de l’annexe.
2. Le coût de détention est égal à la différence entre les intérêts échus au titre des instruments de financement pertinents du compartiment de gestion des liquidités, les coûts et les rendements résultant du nivellement des excédents ou déficits de liquidités visés à l’article 7, paragraphes 2 et 3, et le retour sur investissement généré par les détentions de liquidités.
3. Le retour sur investissement des détentions de liquidités comprend tous les coûts connexes de l’investissement.
4. Les coûts de la gestion des liquidités sont calculés sur une base journalière.
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