Art. 8
Calcul du coût du financement des compartiments de programme et des compartiments temporels
En vigueur depuis le 12 juil. 2024
Article 8
Calcul du coût du financement des compartiments de programme et des compartiments temporels
1. Les coûts du financement de tous les compartiments de programme et compartiments temporels sont calculés sur une base journalière.
2. Le coût du financement d’un instrument de financement comprend les intérêts journaliers liés à chaque instrument de financement et un agio/disagio potentiel sur le prix d’émission global.
3. Le coût journalier du financement d’un compartiment de programme ou d’un compartiment temporel comprend le coût journalier du financement des instruments de financement affectés audit compartiment de programme ou compartiment temporel après application de l’article 7, paragraphes 2 et 3.
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