Art. 6
Montant et modalités de la contribution financière du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 27 oct. 2024
Article 6
Montant et modalités de la contribution financière du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni contribue annuellement aux coûts de fonctionnement et d'entretien de l'ERRU dans le cadre défini dans la décision no …/2025 du comité spécialisé chargé du transport routier (9).
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