DECISIONE·n° 2417·27 octobre 2024

Decisione (UE) 2025/2417

DÉCISION (UE) 2025/2417 DU CONSEIL - du 27 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et les modalités de l’échange des informations qui y figurent

En vigueur depuis le 27 octobre 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 2Données figurant dans les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et conditions d'accès à ces données Art. 1.tit_1Objectif Art. 2.tit_1Données figurant dans les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et conditions d'accès à ces données Art. 3Exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier Art. 3.tit_1Exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier Art. 4Modalités de l'échange d'informations visé à l'annexe 31, partie A, section 1, article 14, paragraphes 3 et 4, de l'accord de commerce et de coopération Art. 4.tit_1Modalités de l'échange d'informations visé à l'annexe 31, partie A, section 1, article 14, paragraphes 3 et 4, de l'accord de commerce et de coopération Art. 5Adaptations des spécifications techniques de l'ERRU Art. 5.tit_1Adaptations des spécifications techniques de l'ERRU Art. 6Montant et modalités de la contribution financière du Royaume-Uni Art. 6.tit_1Montant et modalités de la contribution financière du Royaume-Uni Art. 7Suspension de la connexion du Royaume-Uni à l'ERRU Art. 7.tit_1Suspension de la connexion du Royaume-Uni à l'ERRU Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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