Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Article premier
1. La présente décision a pour objet de renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs sous tous ses aspects à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ukraine.
2. Les objectifs de la présente décision sont les suivants:
a)
renforcer les capacités de surveillance du ministère ukrainien de l’intérieur pour ce qui est de prévenir et de combattre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs;
b)
renforcer les capacités opérationnelles de la police nationale ukrainienne, du service national des gardes-frontières de l’Ukraine, du service national des douanes de l’Ukraine et du service de sécurité de l’Ukraine pour ce qui est de prévenir et de combattre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs.
3. L’Union soutient les objectifs énoncés au paragraphe 2 au moyen des actions suivantes:
a)
renforcer le cadre normatif et législatif pertinent, y compris le soutien à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action nationaux sur les armes légères et de petit calibre;
b)
développer la fonctionnalité du registre unifié des armes de l’Ukraine;
c)
accroître les capacités des institutions concernées grâce à la formation et à l’acquisition d’équipements et d’infrastructures spécialisés;
d)
renforcer la coordination nationale interservices ainsi que la coopération et l’échange d’informations aux niveaux régional et international, notamment en développant la fonctionnalité du centre de coordination pour la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions;
e)
sensibiliser le grand public.
4. Les principaux bénéficiaires de la présente décision sont les autorités nationales ukrainiennes visées au paragraphe 2. D’autres autorités nationales mandatées sont associées au cas par cas lorsque cela est nécessaire aux fins de la présente décision.
5. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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