DECISIONE·n° 3003·2 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3003
DÉCISION (PESC) 2024/3003 DU CONSEIL - du 2 décembre 2024 - visant à renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE
En vigueur depuis le 2 décembre 2024 5 articles 1 version historisée
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