Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ALPC»), l’objectif de la présente décision est de réduire les risques liés au trafic et à la dissémination incontrôlée d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en Europe du Sud-Est ainsi qu’en provenance et à destination de cette région, qui compromettent la sécurité et la sûreté en entravant la consolidation durable de la paix et le développement socioéconomique, ainsi qu’en contribuant au délitement de l’ordre, en alimentant le terrorisme et la violence criminelle ou en provoquant la reprise des conflits.
2. Afin d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 1, l’Union soutient des actions dans, entre autres, les domaines prioritaires suivants:
a)
aider les autorités nationales de la République d’Albanie à réduire le risque de prolifération et d’utilisation abusive des ALPC;
b)
faire face aux risques en matière de sûreté et de sécurité liés à la détention illicite, à l’utilisation abusive et au trafic d’ALPC et de leurs munitions en Bosnie-Herzégovine;
c)
soutenir le renforcement des capacités cynophiles de la police du Kosovo (*1) pour la détection et la confiscation d’ALPC, de munitions et d’explosifs;
d)
aider les autorités nationales de la République de Macédoine du Nord à réduire le risque de prolifération et d’utilisation abusive des ALPC;
e)
renforcer les capacités du ministère de l’intérieur du Monténégro pour réduire, prévenir et combattre plus efficacement le trafic et l’utilisation abusive d’ALPC, de munitions et d’explosifs;
f)
faire face aux risques en matière de sécurité et de sûreté liés à la détention illégale, à l’utilisation abusive et au trafic d’ALPC et de leurs munitions en Serbie;
g)
renforcer l’action de l’OSCE contre la prolifération illicite des stocks de munitions conventionnelles — phase 3.
3. Les bénéficiaires du projet figurant dans l’annexe (ci-après dénommé «projet») sont les autorités de l’Europe du Sud-Est mandatées et chargées de prévenir et combattre le trafic d’ALPC et de munitions conventionnelles.
4. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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