DECISIONE·n° 3097·5 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3097
DÉCISION (PESC) 2024/3097 DU CONSEIL - du 5 décembre 2024 - à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est
En vigueur depuis le 5 décembre 2024 5 articles 1 version historisée
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