Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier
La Commission est autorisée à négocier, au nom de l’Union, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l’Union, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ci-après dénommé «protocole de Göteborg»).
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