DECISIONE·n° 3124·5 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3124
DÉCISION (UE) 2024/3124 DU CONSEIL - du 5 décembre 2024 - autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
En vigueur depuis le 5 décembre 2024 5 articles 1 version historisée
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