Art. 1

Modification de la décision (UE) 2017/175

En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier Modification de la décision (UE) 2017/175 L’article 6 de la décision (UE) 2017/175 est remplacé par le texte suivant: « Article 6 Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “hébergement touristique” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.».
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