Art. 1
Modification de la décision (UE) 2017/175
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Modification de la décision (UE) 2017/175
L’article 6 de la décision (UE) 2017/175 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 6
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “hébergement touristique” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2024:3179:oj#art-1