Art. 3

Modification de la décision (UE) 2019/70

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article 3 Modification de la décision (UE) 2019/70 L’article 5 de la décision (UE) 2019/70 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Les critères du label écologique de l’UE définis pour les groupes de produits “papier graphique” et “papier tissue et produits tissue” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».

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