Art. 2
Modification de la décision (UE) 2018/1702
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 2
Modification de la décision (UE) 2018/1702
L’article 4 de la décision (UE) 2018/1702 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “lubrifiants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2024:3179:oj#art-2