DECISIONE·n° 3179·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3179
DÉCISION (UE) 2024/3179 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant - [notifiée sous le numéro C(2024) 8921] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible