Art. 9
Accès aux informations et soutien logistique
En vigueur depuis le 27 janv. 2025
Article 9
Accès aux informations et soutien logistique
1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations et les bureaux de l’Union, et/ou les États membres, selon qu’il convient, apportent un soutien logistique au RSUE et aux effectifs du RSUE.
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