Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article premier
1. Dans le but de soutenir la mise en œuvre effective et l’universalisation du TCA, l’Union mène des activités dans le cadre de projets visant à atteindre les objectifs suivant:
a)
renforcer ou développer des capacités et de l’expertise en matière de contrôle des transferts d’armements pour la mise en œuvre du TCA dans les pays bénéficiaires; et
b)
nouer un dialogue avec d’autres pays, y compris des États non parties au TCA, afin de contribuer à l’universalisation du TCA aux niveaux national, régional et multilatéral.
2. Afin d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l’Union mène les activités dans le cadre de projets suivantes:
a)
des ateliers à l’échelle nationale;
b)
une assistance ad hoc;
c)
des activités de formation des formateurs;
d)
des activités aux niveaux régional et multilatéral, telles que des conférences, des ateliers et des visites d’étude;
e)
des événements parallèles.
Une description détaillée des activités menées dans le cadre de projets figure à l’annexe.
3. Les activités menées dans le cadre de projets visées dans la présente décision sont mises en œuvre en complémentarité et en synergie avec les projets d’assistance de l’Union dans le domaine du contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens à double usage et, s’il y a lieu, avec les projets d’assistance d’autres donateurs dans le domaine du contrôle du commerce des armes.
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